Les 7 questions les plus importantes sur la réduction de l’horaire de travail

1. Quel est le délai de préavis ?
Il dure généralement 10 jours et le préavis doit être déposé auprès de l’office cantonale (ACt) du canton concerné à l'aide du formulaire « Préavis de réduction de l’horaire de travail ». Le délai de préavis en cas de réduction de l’horaire de travail est exceptionnellement de trois jours lorsque l’employeur prouve que la réduction de l’horaire de travail doit être instaurée en raison de circonstances subites et imprévisibles. La décision du Conseil fédéral du 28 février 2020 étant considérée comme subite et imprévisible, il y a lieu d'appliquer la réduction du délai de préavis à trois jours conformément à l'art. 58, al. 1, OACI.

2. Comment puis-je demander l’indemnité RHT?
Afin de déposer un préavis de RHT en lien avec le coronavirus, il vous faudra :
(1) Compléter le formulaire « Préavis de réduction de l’horaire de travail » et :
a. Répondre aux questions 1 à 8 de ce formulaire ;
b. Répondre, sur une feuille séparée, aux questions 9a (champ d’activité de l’entreprise), 10b (chiffre d’affaires mensuel des deux dernières années), 11a (motifs) et 11c (commandes retardées) de ce même formulaire ;
c. confirmer par écrit, dans le préavis, que tous les travailleurs touchés par la réduction de l'horaire de travail sont d’accord avec l’introduction de la RHT (le formulaire « Approbation de la réduction de l’horaire de travail », n° 716.315 ne doit pas être envoyé);
(2) fournir un organigramme de l’entreprise (une copie de l'extrait actuel du registre du commerce ne doit pas être envoyée);
(3) indiquer si votre entreprise est au bénéfice d’une assurance perte d’exploitation en cas de pandémie ;

3. Où dois-je soumettre le préavis ?
L’autorité compétente pour traiter le préavis est l’ACt du canton dans lequel l’entreprise ou le secteur d'exploitation de l’entreprise concerné est situé. Dans le cadre des présentes simplifications, il est permis de centraliser tous les préavis des différents secteurs d'exploitation de l'entreprise et de les envoyer à l'ACt du siège de l'entreprise. Il faut toutefois pésenter un préavis séparé pour chaque secteur d'exploitation, comme d'habitude. Pour les coordonnées des ACt, voir ici.

4. A quelle vitesse puis-je obtenir de l'argent ?
Si la décision de l’ACt est approuvée, la demande doit être présentée à la caisse de chômage compétente au moyen de plusieurs formulaires, en particulier la demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Dès que la caisse aura examiné la demande, le paiement sera effectué dans un délai d'un mois.

5. Le gérant peut-il également demander une indemnisation pour la réduction de l’horaire de travail ?
Les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur et/ou les gérants n'ont pas droit à une indemnité.

6. Quel est le délai d’attente?
En général, le délai d’attente en cas de RHT est de 2 jours. Actuellement, le Conseil fédéral a réduit ce délai à un jour par décision séparée.

7. Quelle est la durée maximale d'indemnisation ?
Pendant un délai-cadre de 2 ans, la réduction de l’horaire de travail peut être rémunérée pour une durée maximale de 12 mois. Il est toutefois possible que ce délai soit porté à 18 mois, par exemple, en raison de la situation actuelle. Toutefois, la perte de travail mensuelle supérieure à 85 % de l'horaire normal de l'entreprise ne peut excéder 4 périodes de décompte.

8. Où puis-je trouver des informations complémentaires
Le SECO publie sur un nouveau site web des informations actualisées sur la RHT due au coronavirus. Vous trouverez également ici la FAQ sur la RHT due au coronavirus