Hugo Boss viole la loi et baisse les salaires
Encore une fois, un groupe en bonne santé économique prétexte la hausse du cours du franc pour dégrader les conditions de travail des employés. Pour l'année 2014, le groupe Hugo Boss a annoncé un bénéfice net avant impôt de 437 millions d'euros. Il est inadmissible que les salariés passent à la caisse alors que les actionnaires engrangent les bénéfices. De plus, à l'heure actuelle, la direction tient un double langage en stipulant une baisse "volontaire" sur "la masse salariale globale" sans donner davantage de chiffres lorsqu'ils sont demandés... Dans le cas d'Hugo Boss, la mesure est illégale a plus d'un titre.
Une mesure discriminatoire...
Les baisses de salaire différenciées sont illégales. Dans le cas présent, selon nos calculs et le taux de change actuel, les baisses envisagées seraient de -2% pour ceux qui résident en Suisse et de -11% pour ceux qui résident en France. Pour rappel, l'interdiction de discriminer stipulée à l'article 2 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (précisée à l'art. 9 al. 1 de l'Annexe 1 de l'ACLP) interdit de traiter différemment les personnes en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de domicile. Aucune raison économique, comme par exemple des variations du cours du change, ne peut justifier de telles discriminations.
...et rétroactive...
Un autre aspect proprement inacceptable et illégal est l'aspect rétroactif de cette mesure. Alors qu'elle n'a été annoncée qu'à partir du 10 mars, il est prévu que les baisses de salaires entrent en vigueur dès le 1er mars avec un effet rétroactif! En contradiction évidente avec les dispositions légales en Suisse qui stipulent qu'une modification du contrat doit respecter le délai de congé en vigueur.
... qui répercute le risque entrepreneurial sur les salariés!
Répercuter le risque entrepreneurial sur le personnel contrevient enfin aux règles du Code des obligations (article 324 CO). Le cours du change fait partie du risque entrepreneurial, l'employeur doit donc l'assumer en cas de baisse, de la même manière qu'il est le seul à profiter d'un cours plus favorable qui augmente en conséquence les recettes de l'entreprise.
Refus de discussion de la part de la direction d'Hugo Boss
Alerté par la situation, Unia a organisé une assemblée du personnel de la société Hugo Boss à Genève le mardi 17 mars. Lors de cette assemblée, les salariés présents ont donné un mandat de négociation à Unia. Malgré la proposition de discussion du syndicat, la direction a refusé de négocier et a exigé la divulgation des noms des mandataires. Le syndicat est prêt à faire valoir sa représentativité auprès d'un organe neutre garantissant la confidentialité afin d'éviter des mesures de représailles à l'encontre du personnel. Réunis à nouveau le vendredi 20 mars, les employés ont demandé à Unia de saisir la Chambre des relations collectives de travail pour obtenir une conciliation et la suspension de la mesure.