Alex*, apprenti employé de commerce, licencié pour avoir demandé le respect de ses droits

Alex effectue un apprentissage d’employé de commerce, profil maturité, qui inclut deux brevets de langues, dans une étude d’avocats à Versoix. La première année se passe très bien, mais dès la deuxième année l’ambiance dans l’étude se tend. Un des deux associés prépare sa sortie de l’étude. La pression est déchargée sur les apprentis. Une première apprentie est licenciée en mars et le contrat de la formatrice responsable, employée de l’étude, est résilié pour fin avril. Le deuxième apprenti, Alex, est licencié fin mars – deux mois avant les examens finaux du CFC et de la maturité professionnelle.
A travers le suivi de la commissaire d’apprentissage de l’Office pour l'Orientation, la Formation Professionnelle et Continue (OFPC), la dégradation continuelle des conditions d’apprentissage dans l’étude a pu être constatée. Malgré cet accompagnement, Alex est licencié le 27 mars 2015. Ce qui relève d’un licenciement avec effet immédiat, abusif et injustifié (de plus intervenu pendant un arrêt maladie). En plus, on lui demande de rechercher une nouvelle place d’apprentissage pour le dernier mois, au lieu de pouvoir se préparer aux examens finaux.
Le cas d’Alex démontre de manière exemplaire trois lacunes du système d’apprentissage à Genève :
-       Les apprentis ne sont pas à l’abri de la vengeance patronale s’ils font intervenir l’OFPC pour faire cesser des actes illégaux. Le Code des obligations interdit clairement d’« occuper la personne en formation à des travaux étrangers à l'activité professionnelle ». Pour avoir fait respecter ce droit, Alex a été licencié, ce qui est clairement abusif.
-       11% des apprentissages se terminent en cours de route – dont part importante en raison de licenciements. Grâce aux commissaires d’apprentissage, ces situations sont souvent connues à l’avance par l’OFPC, mais il n’existe aucune mesure contraignante sur l’employeur permettant d’éviter le licenciement.
-       Du fait que le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée, un licenciement avec effet immédiat est l’unique option pour casser le contrat. Dans le cas d’un licenciement abusif ou en l’absence des justes motifs (même évidente), l’apprenti doit prouver lui-même le caractère illicite ou injustifié de son licenciement devant un tribunal, faute de quoi il est fortement pénalisé au chômage. 
Le sort d’Alex nous a motivés à faire cette dénonciation. Il montre à quel point les apprentis doivent se soumettre au régime disciplinaire de leur entreprise formatrice, où la moindre révolte peut être sanctionnée par un licenciement.
Le syndicat Unia a informé l’OFPC de ce cas (et d’autres) et est en train d’évaluer ces situations. Il a également demandé que l’attestation de former des apprentis soit retirée à ladite étude.
Unia prépare la requête auprès du tribunal des prud’hommes, afin de prouver l’absence de justes motifs, le caractère abusif du licenciement et d’obtenir une indemnisation pour Alex.