TISA

L’OBJECTIF DE TISA : LIBÉRALISER L’ENSEMBLE DES SERVICES

Cela veut dire les soumettre à la concurrence internationale et les déréglementer au maximum, qu’il s’agisse de services publics, de services subventionnés ou mandatés. Les prestations fournies seront dès lors considérées comme de la concurrence déloyale par les multinationales. L’Etat (donc le contribuable) devra alors subventionner à même hauteur un service public et son homologue du secteur privé. Même les acquis sociaux et syndicaux seront attaqués.

LA DÉMOCRATIE, UN « OBSTACLE AU COMMERCE » ?

Certaines politiques publiques, même décidées démocratiquement, dans le domaine des transports, de l’énergie, de l’environnement, de la protection des consommateurs ou encore de la santé et de la formation deviendront inapplicables car considérées comme des « obstacles non nécessaires au commerce », des obstacles aux profits et aux intérêts des multinationales, au détriment des petites et moyennes entreprises locales et des associations.

DES TRIBUNAUX D’ARBITRAGE PRIVÉS

TiSA prévoit, comme les autres traités (CETA, TAFTA...), un organisme de règlement des différends Etat contre Etat, compatible avec celui de l’OMC, c’est-à-dire basé sur un arbitrage privé, avec à la clef des millions d’indemnisations pour les multinationales, si les profits se trouvent être limités par des lois de l’Etat « fautif ».

ENCORE DAVANTAGE D’AUSTÉRITÉ

Ce traité renforce les politiques d’austérité, déjà pratiquées actuellement par nos Etats, politiques n’ayant d’autre dessein que de renforcer les privatisations au seul profit des actionnaires. Une fois privatisés, les services deviendront inaccessibles aux plus démunis et appauvriront les classes moyennes.

SE DÉCLARER « ZONE HORS-TISA » : UNE DÉMARCHE INDISPENSABLE

Conscientes de la menace qui pèse sur nos droits démocratiques, plusieurs communes se sont déjà déclarées « zones hors TiSA » : Ville de Genève, Carouge, Meyrin, Plan-les-Ouates, Puplinge, Lausanne, Vevey, Renens, Sainte-Croix, Biasca, Le Locle, Berne, Zurich et Bellinzone. En novembre 2015, le Grand Conseil genevois a approuvé à une écrasante majorité une résolution demandant que le Canton de Genève se déclare « zone hors-TiSA ». En Europe, 2000 collectivités se sont déclarées contre les accords de « libre-échange ».