PAPYRUS

Régularisation des travailleurs sans-papiers : POST TENEBRAS PAPYRUS

Mardi 21 février, le Département de la Sécurité et de l’Economie, sous l’égide du Conseiller d’Etat Pierre Maudet, a annoncé la mise en place du dispositif nommé Papyrus qui vise à clarifier les critères nécessaires à l’obtention d’un permis B. Les autorités ont enfin pris des mesures pour sortir de cette hypocrisie générale qui voit des milliers de personnes travailler, payer leurs cotisations sociales et leurs impôts sans bénéficier du minimum de protection et de droits liés à leurs statuts de salarié-e-s étrangers résidant sur le territoire genevois.

L’opération Papyrus est le fruit de plus de quinze ans de lutte des travailleuses et travailleurs sans-papiers ainsi que des associations et syndicats engagés à leurs côtés. Les négociations menées depuis quelques années entre les organisations de défense des sans-papiers, les autorités cantonales et fédérales ont permis d’aboutir à une liste de critères précis permettant d’obtenir une régularisation. Ainsi, les familles avec enfants scolarisés doivent avoir résidé durant 5 années à Genève, les célibataires 10 ans. Les personnes devront en outre justifier de leur indépendance financière, d’un niveau de français A2 à l’oral et fournir un extrait de leur casier judiciaire.

L’autre volet de l’opération Papyrus consiste en un « assainissement » du marché du travail et en particulier des secteurs où l’on trouve la majorité des travailleurs et travailleuses sans-papiers, à savoir l’économie domestique, l’hôtellerie-restauration, la construction. L’OCIRT (Office cantonal de l’inspection et des relations du travail), pleinement associée à ce projet, procèdera en effet à des contrôles afin de garantir le respect des usages et des salaires minimaux genevois dans ces branches soumises à la sous-enchère salariale. La fermeture des frontières vis-à-vis des ressortissants extra-européens le démontre bien : elle n’a pas empêché l’emploi de milliers de salarié-e-s dans des secteurs d’activité généralement précaires et où peu de contrôles existent. En leur permettant aujourd’hui d’accéder à un permis de séjour, l’Etat reconnaît leur existence, la réalité économique du Canton et la nécessité de mieux contrôler le marché du travail.

Le nombre de personnes sans statut légal à Genève est estimé entre 13'000 et 18'000. Papyrus devrait donc concerner plusieurs milliers d’entre eux/elles. Le syndicat Unia met en place dès aujourd’hui des permanences ad hoc afin de recevoir, conseiller et aider les personnes dans la constitution de leur dossier. Il est en effet très important de se faire accompagner dans la démarche, afin d’éviter de déposer un dossier qui ne remplirait pas les critères et risquer un renvoi potentiel. L’opération Papyrus doit durer en tout cas jusqu’à fin 2018. Sa poursuite dans le canton de Genève ainsi que son éventuelle expansion à d’autres cantons dépendront du bilan qui sera fait de l’expérience genevoise. A terme, notre objectif reste la régularisation collective de toutes et tous les travailleurs sans statut légal, pour une vraie reconnaissance des droits de toute personne qui vit et travaille en Suisse. Mais pour l’heure, réjouissons-nous de cette première victoire d’étape et faisons- en un succès !