L’entreprise Nettoie’Net est éjectée de l’Aéroport: une victoire syndicale qui montre la faillite du système de contrôle actuel!
Le syndicat Unia a obtenu une victoire d’étape dans sa lutte contre la sous-enchère salariale et le travail au noir sur les marchés publics genevois. Mais, comme a pu le démontrer Unia avec l’exemple de l’Aéroport de Genève, des améliorations sont encore nécessaires dans les dispositifs de contrôle.
Le 12 avril 2017, le syndicat Unia dénonçait des graves cas de violations des conditions de travail en vigueur dans le secteur du nettoyage à l’Aéroport de Genève en pointant les sociétés Nettoie’Net et MPM facility services. Bien que ces entreprises soient connues comme multirécidivistes en matière de violations de la Convention collective de travail du nettoyage, elles bénéficiaient des largesses du système actuel pour œuvrer en toute impunité sur les marchés publics, notamment à l’Aéroport. Unia y dénonçait alors des violations relatives aux usages (salaires non-conformes, heures de travail non-comptées, violations de la Loi sur le Travail) mais aussi du travail au noir.
En effet, dans le dispositif actuel, après qu’une violation soit constatée les entreprises ont 60 jours pour se mettre en conformité. De plus, personne ne contrôle réellement le paiement des assurances sociales pour les salariés titulaires d’un permis de séjour. En effet, selon les dispositions actuelles, les services de l’Etat ne s’intéressent à la lutte contre le travail au noir que quand il s’agit de travailleurs sans-papiers…
Néanmoins, après plusieurs échanges, une séance commune avec des représentants de l’Aéroport, du Département de l’Economie et de la Sécurité, de l’OCIRT et d’Unia a permis de dessiner un chemin vers une solution dans ce cas particulier. Usant de ses prérogatives, l’Aéroport a exigé de la société Nettoie’Net les preuves de sa mise en conformité par rapport au respect de la Convention collective de travail. Or, ne pouvant évidemment pas fournir les pièces demandées dans les délais impartis, cette dernière s’est faite exclure du site sur la base du Règlement sur la passation des marchés publics et de la Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics pour une période de deux ans.
Si le syndicat se félicite de cette victoire d’étape, il ne peut se contenter de cette situation. En effet, sans la dénonciation publique de cette affaire et l’interpellation directe des autorités, la société Nettoie’Net poursuivrait encore impunément l’exploitation de ses employés à l’Aéroport. De plus, aujourd’hui, soit plus de 5 mois après la première dénonciation du syndicat Unia, l’entreprise MPM Facility Services SA est toujours active à l’Aéroport…
Afin de pouvoir combattre efficacement la sous-enchère salariale et le travail au noir il faut améliorer le dispositif de contrôle. Unia demande donc aujourd’hui une vraie volonté politique de lutter contre les entreprises fautives, et ceci grâce à des dispositifs simples et précis :
- la perte des mandats dès la première violation conventionnelle, LTr ou LTN et exclusion des marchés publics des entreprises coupables
- des vrais contrôles inopinés des services de contrôles de l’Etat sur tous les marchés publics
- le libre accès des syndicats sur tous les lieux de travail afin de détecter efficacement les cas problématiques sur les marchés publics comme dans le privé
- l’internalisation des services de nettoyage au sein de l’Etat, seul moyen de s’assurer de l’absence de sous-enchère salariale et de travail au noir.
Unia Genève