Saga des Géants et dérogation des heures d’ouverture des magasins:

Unia prend acte de la décision de la Chambre administrative de la Cour de Justice (CACJ) de lever l’effet suspensif concernant le recours qu’il a déposé ainsi que celui formé par des riverains soutenus par le syndicat. Concrètement, cette levée de l’effet suspensif autorise les magasins du Canton à ouvrir jusqu’à 19h ce samedi 30 septembre au lieu de 18h, en dérogation des horaires habituels prévus par la Loi sur les horaires d’ouverture des commerces (LHOM).

Cette décision ne met pas totalement fin au feuilleton judiciaire. En effet, il restera pour la CACJ à trancher sur le fond nonobstant la levée de l’effet suspensif. Cette décision sur le fond n’est toutefois pas escomptée avant plusieurs semaines. Unia attend donc avec impatience la détermination de la CACJ à ce sujet, car elle permettra de préciser davantage l’interprétation des dérogations possibles dans le cadre de la LHOM.

Le syndicat regrette d’autant plus cette décision qu’en plus d’une violation de la LHOM, il a pu constater de nombreuses violations de la Loi sur le travail (LTr). En effet, les principales enseignes de la place n’ont pas consulté les salariés. Or, cette consultation est impérative en matière de changement des horaires usuels de travail ou de l’organisation du travail selon l’article 48 LTr. Le récent épisode de Migros à Crissier (Vaud) démontre que ces violations sont malheureusement régulières dans le secteur du commerce de détail. De plus, dans de nombreux magasins, les employés ont reçu très tardivement leurs horaires de travail en violation de l’article 69 de l’Ordonnance de d’application de la LTr. A titre d’exemple, en invitant les commerces du centre commercial de Balexert le 12 septembre, soit à 18 jours seulement du 30 septembre, à ouvrir jusqu’à 19h ce samedi, le Directeur dudit centre a créé les conditions de violation de la Loi sur le Travail. Cela est d’autant plus inacceptable qu’il s’agit du plus grand centre commercial de Suisse romande.

Au sujet des violations LTr, la Cour considère que «suspendre la mesure litigieuse moins d’une semaine à l’avance serait encore plus dommageable du point de vue des personnes appelées à travailler». Cette appréciation est particulièrement problématique. Il suffira donc à l’avenir que le Département rende une décision tardive pour qu’elle entre en force nonobstant un recours. Pire encore, les juges utilisent la violation de la Loi pour rejeter les prétentions légitimes des travailleurs. C’est donc un très mauvais signal donné par la Cour en matière de respect de l’Etat de droit.

Malgré les dénonciations du syndicat à l’Office cantonal de l’inspection et des relations de travail, ces violations n’ont entraîné, à notre connaissance, aucune sanction. Il est évident qu’Unia ne saurait se satisfaire de cette situation et entend bien poursuivre juridiquement le combat en matière de violation de la Loi sur le travail.

Unia Genève