Condamnée pour n’avoir pas offert ses services à une boîte disparue…
Marion (prénom d’emprunt) a perdu son emploi lors de la faillite de la société Lagen SA. Deux grossesses successives ont repoussé la fin de ses rapports de travail. Partant, elle a touché une indemnité pour remplacer son salaire durant ses congés maternité, même si son employeur n’existait plus en Suisse.
Aujourd’hui, le Tribunal fédéral estime que Marion ne s’est pas montrée suffisamment proactive, pour offrir ses services à la société qui avait pourtant déménagé en Russie dans l’intervalle. Situation ubuesque, mais juridiquement fondée. Conséquence : on réclame à Marion des frais de justice, des sommes importantes pour payer l’avocat de l’entreprise, et la Caisse de compensation de l’employeur pourrait même exiger le remboursement des indemnités perçues durant la grossesse. Comme il s’agit d’un jugement du Tribunal fédéral et qu’il aborde une question a priori formelle, il est impossible de recourir au niveau européen, auprès de la CEDH. Le jugement entre donc en force malgré son absurdité.
Unia dénonce évidemment ce jugement et son orientation contraire aux droits des femmes. En effet, au cours de cette très longue procédure, l’entreprise prétendait que le fait de tomber enceinte durant le délai de congé était constitutif d’un abus de droit ! Au lieu de mettre un terme à cette polémique et rappeler que tant la Constitution fédérale que la Convention européenne des droits de l’homme protègent le droit de fonder librement une famille, les juges ont considéré que la question méritait de se poser, mais pouvait rester sans réponse ! Ces arguments ont été repris lors de la procédure devant les juges fédéraux et ont également été laissés ouverts dans le jugement. Il n’est pas acceptable de reprocher aux femmes d’être enceintes, même durant le délai de congé. Unia appelle au respect des droits fondamentaux pour toutes les travailleuses.
Le syndicat entend aussi aider Marion. Si la Caisse de compensation devait lui réclamer les indemnités maternité perçues de bonne foi, Unia appellerait alors la population à un soutien financier par une collecte de fonds pour Marion.
Unia Région Genève
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Alessandro Pelizzari, secrétaire régional d’Unia Genève – 079 817 29 04