Opération Papyrus – communiqué de presse des associations et syndicats partenaires

Les personnes régularisées dans le cadre de l’opération Papyrus peuvent désormais construire
leur avenir à Genève sereinement, en bénéficiant de leurs droits et en s’acquittant de leurs
devoirs comme tous les autres résidents de ce canton. Avec l’obtention d’un permis, elles
peuvent entamer des formations, sortir des situations d’exploitation au travail et trouver des
emplois plus stables, conclure un bail à leur nom et éviter ainsi les sous-locations précaires et
les loyers prohibitifs, ou encore défendre leurs droits lorsqu’elles sont victimes d’un délit sans
craindre d’être dénoncées et expulsées.
La mise en oeuvre de l’opération Papyrus a reposé sur une collaboration très étroite non
seulement entre les associations, mais également avec les différents services de
l’administration cantonale ainsi qu’avec les autorités politiques. C’est aussi grâce au dialogue
constant et à l’état d’esprit constructif dont l’ensemble des acteurs concernés ont fait preuve
que l’opération Papyrus a pu se déployer avec succès. Cette manière de travailler fait partie
des « bonnes pratiques » expérimentées dans le cadre de ce projet pilote, et mériterait d’être
conservée et étendue à d’autres domaines.

Parmi les éléments positifs de l’opération, nous relevons les points suivants :
 La procédure simplifiée, basée sur des critères objectifs et transparents, nous a permis
de conseiller de manière adéquate les personnes qui se sont adressées à nous et de les
rassurer quant à l’issue de leur demande. Cet élément est fondamental pour construire la
confiance et garantir la sécurité juridique de la procédure. Le très faible nombre de refus
(inférieur à 1% des demandes) démontre à la fois que la procédure Papyrus fonctionne et
que les associations et syndicats partenaires ont effectué le travail de préparation des
dossiers avec sérieux.
 La possibilité de déposer une demande sans devoir bénéficier du soutien de son
employeur a permis de ne pas exclure de l’opération celles et ceux qui avaient le plus
besoin d’accéder à un statut légal afin de défendre leurs droits et de sortir des situations
d’exploitation dans lesquelles ils/elles se trouvaient.
 L’opération Papyrus a encouragé de très nombreuses personnes à s’adresser aux
associations et aux syndicats partenaires pour faire part de leur situation. Ces personnes, qui
n’avaient parfois jamais eu de contact avec le réseau associatif auparavant, ont contribué à
faire la lumière sur de nombreuses situations d’abus dont elles étaient victimes – dans le
domaine du travail, du logement, ou d’autres formes d’exploitation. Ainsi, même si toutes
n’ont pas pu régulariser leur situation, elles ont trouvé du soutien dans les démarches pour
défendre leurs droits.
 Dans le courant de l’opération, nous avons pu constater une prise de conscience
progressive de la part des employeurs dans l’économie domestique quant à leurs
obligations en tant qu’employeurs. Cette meilleure compréhension de leur rôle en tant
qu’employeur, couplée aux démarches entreprises avec l’aide des syndicats afin de
récupérer parfois de très importants arriérés de salaire, entraîne une amélioration des
conditions de travail pour de nombreuses personnes actives dans ce secteur, qu’elles soient
régularisées ou non.
Les principales difficultés rencontrées sont liées au fait que certaines personnes sans statut légal,
pourtant parfois très bien intégrées et présentes depuis longtemps à Genève, n’ont pas pu
régulariser leur situation dans le cadre de cette opération. En effet, les critères demeurant stricts et la
base légale (art. 30 LEtr) pour les régularisations excluant par définition les personnes relevant du
domaine de l’asile, nous avons dû déconseiller à de nombreuses personnes de déposer une
demande. Déçues, une partie d’entre elles se sont alors tournées vers des mandataires privés ou
vers d’autres intermédiaires qui ont exploité de manière éhontée ce désespoir. Faisant miroiter une
possibilité de sortir de la clandestinité, certains de ces mandataires privés ont déposé (souvent pour
un prix très élevé) des demandes pour des personnes qui ne remplissaient pas les critères, exposant
ainsi ces dernières à un risque d’expulsion.
Nous considérons que l’opération Papyrus constitue une expérience très positive, qui démontre
qu’il est possible de mettre en oeuvre une politique de régularisation plus simple et plus juste, sans
entraîner de conséquences négatives pour la collectivité. Ce projet a également permis de mettre fin
à une certaine hypocrisie, et de reconnaître la présence et l’apport d’une population sans statut
légal vivant et travaillant à Genève depuis de nombreuses années. La problématique n’étant
bien sûr pas réglée de manière définitive, les associations et syndicats estiment qu’il est
nécessaire de maintenir une telle procédure afin de tenir compte de cette réalité et de
permettre aux personnes concernées de régulariser leur situation. Nous espérons également
que l’expérience menée à Genève donne confiance à d’autres cantons, pour que les
personnes qui y vivent dans une situation similaire puissent également de sortir de la
clandestinité.
Les associations et syndicats membres du Collectif de soutien aux sans-papiers continuent de
s’engager pour défendre les droits et améliorer les conditions de vie et de travail de toutes les
personnes sans statut légal qui s’adressent à nos organisations, qu’elles aient ou non des
chances de régulariser leur situation.