LES TEMPORAIRES SONT DÉSORMAIS SOUMIS AUX RHT

1. Délai
Le délai de préavis pour l'indemnité pour RHT a été réduit de 10 à 3 jours, ce qui signifie que l'entreprise doit soumettre le préavis à l’Office cantonal de l’emploi au moins 3 jours avant le début du chômage partiel. A Genève une adresse e-mail est à privilégié : rht@etat.ge.ch.

Nb. Ce n'est pas la date de demande de fermeture de l’entreprise qui est prise en compte, mais la date d’envoi de la demande qui fait foi. Il faut donc l’envoyer le plus rapidement possible. Il y a 3 jours ouvrées de préavis, l’exemple, une demande envoyé le 18 mars est prise en compte dès le 21 mars.

2. Où soumettre le préavis
A Genève une adresse e-mail a été ouverte à cet effet : rht@etat.ge.ch. Il est préférable de l’utiliser.

3. A quelle vitesse recevoir l’argent
Le versement reste du ressort de l’employeur qui doit payer au délai usuel (fin de mois) 80% du salaire. Il recevra de la part de l’administration une indemnité à posteriori. Si la demande est approuvée, elle doit être présentée à la caisse de chômage compétente au moyen de plusieurs formulaires, en particulier la demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Dès que la caisse aura examiné la demande, le paiement sera effectué dans un délai d'un mois.

4. Un gérant peut-il recevoir une indemnisation ?
Dans le cadre de la crise actuelle, le Conseil fédéral a élargi le cercle des personnes qui peuvent recevoir une indeminté les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux ont également exceptionnellement droit à la RHT. Pour les personnes assumant une fonction dirigeante (donc dont la position est assimilable à celle d’un employeur) et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux, un montant forfaitaire de 3’320 francs par période de décompte est à prendre en considération comme salaire déterminant en cas d’occupation à plein temps.

5. Quelles sont les personnes qui ont désormais également droit à une RHT suite aux mesures adoptées le 20.03.2020 ?
Exceptionnellement, dans cette situation extraordinaire, les personnes suivantes ont également droit à la RHT :

(1) Les personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée
(2) Les personnes qui sont en apprentissage (apprentis) et maîtres d’apprentissage
(3) Les personnes qui travaillent pour une entreprise de travail intérimaire
(4) Les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur (p.e. des associés d’une Sàrl) et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux

6. Qui doit demander la RHT pour les travailleurs intérimaires ?

La RHT pour les travailleurs temporaires doit être demandée par les agences de placement.

7. Quelles sont les personnes qui n'ont toujours pas droit à une indemnité pour RHT ?

N’ont pas droit à l’indemnité les personnes dont les rapports de travail ont été résiliés, qui n’acceptent pas la réduction de l’horaire de travail ou dont la perte de travail ne peut être déterminée (p.e. rapport de travail sur appel)

8. Les employés doivent-ils d'abord réduire les heures supplémentaires ?

En principe, oui. Toutefois, dans le paquet de mesures du 20.03.2020, il a été décidé que les heures en plus accomplies avant l’introduction de la réduction de l’horaire de travail ne doivent plus au préalable être compensées par des congés.

9. Quel est le délai d’attente?

En général, le délai d’attente en cas de RHT est de 2 jours. Actuellement, le Conseil fédéral a décidé de supprimer le délai d’attente pour les RHT liées au coronavirus .

10. Quelle est la durée maximale d'indemnisation ?

Pendant un délai-cadre de 2 ans, la réduction de l’horaire de travail peut être rémunérée pour une durée maximale de 12 mois. Il est toutefois possible que ce délai soit porté à 18 mois, par exemple, en raison de la situation actuelle. Toutefois, la perte de travail mensuelle supérieure à 85 % de l'ho¬raire normal de l'entreprise ne peut excéder 4 périodes de décompte.

11. Où puis-je trouver des informations complémentaires

Le SECO publie sur un nouveau site web des informations actualisées sur la RHT due au coronavirus. Vous trouverez également ici la FAQ sur la RHT due au coronavirus.