Le Tribunal des Prud’hommes condamne une société « partenaire » d’Uber

Le syndicat Unia obtient une nouvelle victoire dans sa bataille contre la multinationale américaine Uber. Après le jugement de la Chambre administrative cantonale en juin, cette fois c’est le Tribunal des Prud’hommes qui donne raison à un chauffeur reconnaissant son statut d’employé. Cette décision dément les velléités d’Uber qui défend, à tort, le statut d’indépendant des chauffeurs VTC depuis son arrivée en Suisse. Le Tribunal reconnaît le droit du travailleur d’obtenir le paiement intégral de son salaire contractuel et condamne l’employeur, un « partenaire d’Uber », à verser les différences par rapport aux montants dérisoires touchés par le chauffeur. Il s’agit là d’un jugement très important qui rétablit les droits des centaines de chauffeurs concernés à Genève.

Le « système » Uber

Le syndicat Unia avait dénoncé en décembre 2017 lors de la première grève des chauffeurs, l’existence d’un « système » mis en place par la multinationale américaine afin de recruter plus facilement des centaines de chauffeurs VTC. Auparavant, la Tribune de Genève avait publié en décembre 2016 un article démontrant de quelle manière Uber « narguait » les dispositions en vigueur. Alors que pour la première fois en Suisse le canton de Genève venait de valider une loi pour règlementer le secteur (ndr, LTVTC), Uber continuait d’augmenter ses services en utilisant des dizaines de sociétés « partenaires », presque toutes constituées sur le canton de Vaud. Une plainte pénale a été déposée ainsi par le syndicat Unia en mai 2019, la procédure est toujours en cours. « Nous avons pu organiser une partie des travailleurs recrutés par ces sociétés et avons constaté rapidement une série de violations importantes à la législation sociale et du travail », déclare Umberto Bandiera, responsable du dossier au syndicat Unia. « Il s’agissait d’un cas typique de location de services, mais ni Uber ni ses partenaires n’ont jamais agi dans le respect des règles en vigueur. Ce jugement rétablit la vérité dans cette affaire. »

Droit au salaire et aux cotisations sociales

Comme beaucoup d’autres chauffeurs, M. Ibrahim* avait été engagé en 2017 par une société vaudoise, Diagne Limousine, afin de travailler pour le compte d’Uber à Genève. Malgré la signature d’un contrat de travail et un permis délivré par le canton de Vaud, les conditions salariales n’ont jamais été respectées et très rapidement cette collaboration est devenue une spirale de précarité. « Grace à la grève de mes collègues en décembre 2017 je me suis aperçu que mes droits étaient bafoués. Je suis très content du jugement d’aujourd’hui !» confirme M. Ibrahim*. L’employeur avait licencié le chauffeur en janvier 2018 alors qu’il était en arrêt maladie. Le syndicat Unia avait dû intervenir et une procédure était ouverte depuis avril 2018 auprès du Tribunal des Prudhommes. L’employeur a finalement été condamné à verser près de 14'000 francs de différence salariale pour la période de collaboration allant d’août 2017 à mars 2018. L’employeur devra également s’acquitter des cotisations sociales y relatives.

Unia Genève

_{* Prénom d’emprunt}

Pour plus d’informations:

Umberto Bandiera, Département construction syndicale d’Unia