Externalisation en EMS : le Grand Conseil met le holà !

L’adoption du projet de loi est une conséquence directe de la lutte menée par le personnel des EMS en 2017. Accompagné-e-s par Unia, les employé-e-s avaient réussi non seulement à empêcher le projet d’externalisation qui aurait dégradé de manière conséquente leurs conditions de travail, mais avaient également pu tirer la sonnette d’alarme auprès des pouvoirs publics concernant la perte de qualité des soins accordés à nos aîné-e-s, conséquence inévitable de l’externalisation des services en EMS.

Une consultation des partenaires sociaux et une étude globale des sous-traitances ayant court dans les EMS genevoise et de leurs conséquences pour les résident-e-s et le personnel avaient alors été menées en 2018 par le Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS). Le Conseil d’Etat, prenant acte des conclusions de ces démarches, a modifié dans la foulée le règlement d’application de la LGEPA (RGEPA). Cette modification limitait alors l’externalisation aux services qui ne sont pas en lien direct avec les résident-e-s. Il s’agit par exemple de la confection des repas ou du linge plat et de forme. Tout autre service, notamment le nettoyage et le service socio-hôtelier, devant donc être interne à l’établissement.

Mais il n’aura pas fallu beaucoup de temps avant que l’association patronale des entreprises de nettoyage ne conteste en justice la nouvelle réglementation. La Cour de justice a tranché en faveur des recourants et invalidé la modification de l’article litigieux arguant que la disposition réglementaire en cause était une norme primaire et devait donc figurer dans une loi formelle et non pas un règlement d’application. C’est donc finalement devant le Grand Conseil que le projet de modification, cette fois-ci de la LGEPA, a été tranché.

Unia salue la décision du Grand Conseil et demande à présent une ré-internalisation immédiate du personnel travaillant dans les EMS concernés. Il rappelle que la qualité des soins prodigués à nos aîné-e-s est malheureusement encore trop souvent prise en otage par des intérêts économiques privés. Or, la qualité de vie de nos aîné-e-s ne peut être soumise à une logique de profit. Unia rappelle que les conditions de travail du secteur sont déterminantes pour garantir une qualité de prise en charge dans nos EMS.

Renseignements:

Nadine Frei, secrétaire syndicale