Sous-traitance à l’aéroport : Le scandale continue !
Pour rappel, l’Aéroport international de Genève (AIG) a mandaté l’entreprise Leonardo SA afin d’effectuer des travaux de démontage, montage et manutention dans le cadre de la mise à jour des installations du centre de Tri Bagages de l’aéroport. Cette entreprise a sous-traité ces travaux à l’entreprise industrielle italienne Fincantieri SA qui a elle-même sous-traité à Mitel International SA. Le Bureau de contrôle des chantiers (BCC) a effectué un contrôle qui a révélé des infractions flagrantes à la loi et aux usages.
Or, le règlement sur la passation des marchés publics (RMP) prévoit que « la sous-traitance au deuxième degré est interdite ». Une exception est possible, mais doit être justifiée par « des raisons techniques ou organisationnelles ». Le syndicat Unia a des doutes quant aux justifications et demande qu’un contrôle soit effectué afin de clarifier cette exception qui implique une dilution des responsabilités. Cette situation se prolonge aujourd’hui puisque l’entreprise Celim est censée reprendre la sous-traitance au deuxième degré de Mitel SA et qu’il est très difficile d’avoir des réponses de la part de Leonardo SA. Cette situation souligne une fois de plus la nécessité d’encadrer et de contrôler plus strictement les exceptions.
L’entreprise Leonardo SA, premier adjudicataire, avait assuré la reprise des salariés sur le chantier, ainsi que le paiement des salaires. Des discussions étaient en cours concernant le paiement des arriérés salariaux. Malgré plusieurs séances de négociations, Leonardo SA n’a toujours pas apporté l’entier des documents demandés depuis plus d’un mois, à savoir les contrats de travail, la liste des travailleurs détaillée, avec les dates de contact et de reprise, etc. Le syndicat Unia dénonce l’opacité cultivée par l’entreprise, ainsi que l’immobilisme de l’aéroport et des autorités cantonales.
En effet, l’autorité adjudicatrice, en l’occurrence l’AIG, a une responsabilité en matière de respect des conditions de travail, de même que l’entreprise Leonardo SA, en tant que premier adjudicataire. Le RMP stipule d’ailleurs que « l’autorité adjudicatrice prévoit les dispositions contractuelles permettant le règlement d’éventuelles créances de salaire impayé des travailleurs ayant participé à la réalisation du marché sur le territoire genevois ». La Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) prévoit également la possibilité pour les autorités adjudicatrices d’infliger des sanctions – notamment une amende pouvant atteindre 10% du prix du marché – en cas de violation du droit des marchés publics.
De surcroît, Unia a appris que les montants indiqués sur les fiches salaires ne correspondaient pas toujours aux montants versés sur le compte bancaire. Les écarts étaient parfois de plusieurs centaines de francs. Qui se graisse la patte au passage ? Il s’agit d’une situation extrêmement grave, et la transparence la plus totale en la matière est nécessaire immédiatement.
C’est pourquoi les travailleurs, soutenus par le syndicat Unia, demandent le retour rapide de l’ensemble des salariés, le paiement des salaires, le paiement du rétroactif, un contrôle concernant la sous-traitance au deuxième degré ainsi qu’une enquête concernant les montants des salaires indiqués sur les fiches de paie qui ne correspondent pas aux montants versés.