The Swatch Group les boutiques SA: Licenciements après accouchements

Les protections contre les licenciements restent clairement toujours insuffisantes en Suisse.

Les deux cas présentés aujourd’hui montrent que dans une même équipe et au sein d’un grand groupe horloger, deux femmes peuvent se faire successivement licencier, à un mois d’intervalle, au retour de leur congé de maternité.

Dans le premier de ces cas, une travailleuse, Gabrielle, est retournée au travail, après les 16 semaines son congé maternité légales.

Gabrielle est une employée modèle, jamais d’avertissement et au bénéfice d’excellentes appréciations de son employeur.

Or, quinze jours après son retour de maternité, suite à un bref arrêt maladie, elle a été licenciée et libérée de l’obligation de travailler et a dû quitter sa place de travail sur le champ.

Les motifs évoqués par Swatch Group étaient que les absences de longue durée l’avaient obligé, pour des raisons évidentes d’organisation, à engager une nouvelle personne.

Pourtant, la grande majorité des arrêts maladie mentionnés l’étaient pour des raisons liées à sa grossesse qui s’était avérée particulièrement difficile et risquée sur le plan médical, situation pourtant bien connue de l’employeur.

Gabrielle avait d’ailleurs été sollicitée à plusieurs reprises et de manière insistante par ses responsables au sujet de son travail alors même qu’elle était hospitalisée du fait de sa grossesse et qu’elle et son bébé étaient confrontés à un danger de mort. Ces faits ont de plus déclenché un stress injustifié et un impact négatif supplémentaire sur sa santé.

De plus, les modalités du licenciement avaient été particulièrement abruptes et dénigrantes et dissimulaient mal l’environnement hostile à sa maternité. En effet, pendant son entretien de licenciement, la responsable des ressources humaines lui avait tenu ces propos particulièrement choquant : « Voilà, vous pourrez continuer tranquillement à vous occuper de votre enfant ». L’humiliation est allée jusqu’à demander à Madame de dire à ses collègues que les rapports de travails prenaient fin de sa propre initiative, ce qu’elle a refusé de faire. Le comble est qu’un homme a été engagé dans la foulée, le même jour que le licenciement (!) pour occuper le même poste « puisqu’une place vient de se libérer ».

L’ancienneté de Gabrielle et la teneur élogieuse de son dernier certificat de travail ainsi que l’augmentation du temps de travail n’aurons pas fait le poids face à un accouchement …

Ce licenciement était clairement discriminatoire au sens de la loi sur l’égalité en femmes et hommes et le tribunal des prud’hommes a condamné The Swatch Groupe pour licenciement abusif dans ce cas.

Dans le deuxième cas présenté, Catherine, est également retournée au travail après 18 semaines de congé maternité et des congés annuels.

Seulement quelques jours après sa reprise de poste, elle a elle aussi été licenciée abruptement au motif qu’elle aurait vendu une montre qui n’aurait pas dû être en vente.

Cet entretien a eu lieu exactement un mois après l’entretien de licenciement de Gabrielle ! 

Le dernier certificat de Catherine indiquait qu’elle était une collaboratrice très performante, engagée et flexible, possédant de très bonnes connaissances professionnelles et dotée d’une grande conscience professionnelle, ayant toujours fournis une grande quantité de travail et ne rechignant pas à la tâche. De plus, il était indiqué qu’elle était une collaboratrice très motivée, autonome et polyvalente, sa joie de vivre naturelle attirant la clientèle etc … Très appréciée de son employeur elle avait même été promue dernièrement.

Pour le syndicat Unia, il était clair que ce licenciement était également discriminatoire au sens de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes dès lors qu’il avait été réalisé à l’issue de la période de protection relative à sa maternité, soit une semaine après son retour au travail. La mesure disproportionnée au regard du reproche formulé, en font un licenciement abusif. Ce d’autant plus que ce licenciement intervient alors que le licenciement de Catherine est très proche au niveau des dates.

Là aussi, une employée qui avait tous les traits d’être une employée modèle n’aura pas passé le cap de la maternité sans un licenciement.

Et là aussi, le tribunal des prud’hommes a condamné The Swatch Groupe pour licenciement abusif.

Le Tribunal relève par ailleurs dans ses décisions qu’une troisième femme avait également été licenciée dans la même équipe suite à son retour de maternité, moins d’un an avant les faits dénoncés par Gabrielle et Catherine.

À la suite de ces trois licenciements, il n’y avait plus, au sein de l’équipe, d’employées âgées entre 22 et quarante ans.

Pour une femme vivant une telle situation, la difficulté à s’engager dans une procédure de contestation d’un licenciement dans ce cadre ainsi que la détresse psychologique, le manque de temps et d’énergies, que cela engendre, réduit amplement les plaintes et les dénonciations. Il va de soit que les chiffres officiels, 1 femmes sur 10 licenciées après un retour de maternité, sont clairement sous évalués.

Le syndicat Unia dénonce cette situation et revendique de meilleures protections contre les licenciements, notamment des femmes après un congé de maternité ou d’un parent après une phase parentale, avec une extension de la protection contre le licenciement, après le congé maternité, à 6 mois.

Unia revendique une protection véritable, et étendue dans le temps, contre les licenciements pour tous les travailleurs et travailleuses, que ce soient les licenciements collectifs et les licenciements économiques. Il s’agit en effet de prendre spécifiquement en compte les risques encourus par des groupes de travailleurs et travailleuses exposés. Sont également particulièrement visé les travailleurs-euses de plus de 50 ans, les migrant-e-s, les lanceurs d’alerte, les délégué-e-s syndicaux, les représentant-e-s du personnel ainsi que les salarié-e-s ayant participé à un conflit social.

Ces congés abusifs devraient être nuls et donner droit à la réintégration dans l’entreprise ou au versement d’une indemnité équivalente à deux années de salaire, au choix de la personne.