Une grande nébuleuse règne au sein du secteur du Second œuvre avec la complicité des grandes entreprises!

Les travailleurs lésés témoignent devant la presse
En colère, mais déterminés à faire respecter leurs droits, les anciens employés de Help Peinture Sàrl et Swiss Paint SA ont témoigné leur désarroi face à la presse et ont alerté les autorités sur cette nouvelle affaire frauduleuse dans le secteur de la construction.

Un administrateur aux pratiques frauduleuses
Actif depuis 2017, mais cumulant déjà plusieurs centaines de milliers des francs de poursuite, notamment auprès des assurances sociales, cet administrateur ne respecte pas les droits les plus basiques de ces anciens employés. Connu des syndicats depuis l’année 2020 en tant qu’administrateur de la société Swiss Paint SA, pour une affaire de non-paiement d’arriérés de salaire pour un montant de plusieurs dizaines de milliers de francs, ce dernier persiste dans ses mauvaises pratiques. Non-respect du salaire minimum, non payement du 13ème salaire, du salaire-vacances ou encore des indemnités forfaitaires sont une partie des infractions constatées par les syndicats.
Par ailleurs, en 2022 ce même administrateur a licencié un travailleur âgé en arrêt accident et refuse de lui payer un délai de congé. Pire encore, il refuse de lui fournir les documents nécessaires pour son inscription au chômage, le laissant sans salaire pendant plusieurs mois.
Dans ces deux cas, les travailleurs lésés ont saisi le Tribunal des Prud’hommes pour faire respecter leurs droits. Néanmoins, la longueur des procédures juridiques et la nécessité d’entamer des procédures de poursuites pour obtenir le payement de leur dû plongent ces derniers dans la précarité.
HELP peinture Sàrl,société enregistrée à Fribourg, a été mutée à Genève, bien évidemment dans les bureaux de Swiss Paint SA qui, entretemps, a disparu de la boîte aux lettres (compréhensible, vu le nombre de poursuites).  Sur celle-ci ne figure actuellement que le nom de HELP peinture Sàrl.
HELP peinture Sàrl n’a pas payé les travailleurs et n’a pas respecté les délais de congé. Le syndicat a agi dans le cadre de la responsabilité solidaire et contacté les entreprises qui ont sous-traité le travail à Swiss Paint SA, en vue de faire des cessions de créance envers les travailleurs. Une de ses sociétés s’est empressée de payer à HELP peinture Sàrl la facture ouverte. L’autre a fait répondre par la voix son avocat qu’elle n’avait pas l’intention de payer les travailleurs.
En cela, ces entreprises se sont rendues complices de leurs sous-traitants fraudeurs au détriment des travailleurs lésés.
Cette affaire et un cas type de la nébuleuse qui règne dans le secteur du second œuvre genevois. 
Des patrons qui possèdent plusieurs entreprises, parfois à leur nom, parfois au nom d’ hommes et femmes de paille que travaillent presque exclusivement en sous-traitance pour de grandes entreprises de la place qui tiennent à avoir une image très clean, très sociale mais qui n’ont pas de scrupules à travailler avec ce type d’entreprises. Ces dernières ont bien compris qu’elles ne risquent pas grand-chose à ne pas payer les travailleurs, ni les charges sociales car à la fin ces travailleurs finissent avec des dossiers aux Prud’hommes et attendent, au mieux, des mois sans toucher un centime.

Des mesures urgentes pour faire cesser les mauvaises pratiques
Dans cette affaire les syndicats du second œuvre Unia et SIT envisagent une dénonciation pénale. Loin d’être des cas isolés dans le secteur de la construction, et malgré des conventions collectives étendues et des contrôles des chantiers, ce genre d’administrateurs persistent dans leurs pratiques frauduleuses. Si leurs entreprises sont mises en faillite car trop endettées, ils poursuivent leurs activités en créant de nouvelles sociétés. La sacro-sainte liberté économique permet ce genre d’abus. La collectivité et les travailleurs lésés en paient les conséquences. La responsabilité solidaire et la modification de la LIRT, qui permettront d’arrêter les chantiers privés en cas de soupçons de dumping social et salarial, sont des importantes mais ce n’est pas encore suffisant ; les travailleurs devraient pouvoir être indemnisés en urgence et les administrateurs interdits d’exercer.

Les négociations conventionnelles de 2023 devront attaquer sérieusement le dossier de la sous-traitance
Les syndicats vont exiger des engagements fermes à  la partie patronale pour combattre les pratiques frauduleuses qui se sont généralisées ces dernières années dans le secteur du second œuvre. La limitation et le contrôle de la sous-traitance devront être une priorité pour les partenaires sociaux. Mais ces mesures ne suffiront pas sans l’introduction d’une vraie responsabilité solidaire des entreprises au niveau conventionnel. La balle est donc désormais dans le camp des patrons. Un refus de négocier des solutions sérieuses dans le domaine constituerait un aveu de complicité politiquement intenable pour ces derniers et les syndicats, alors, multiplieraient les procédures pénales y compris à l’encontre des entreprises donneuses d’ordre,  membres des associations patronales.