Victoire syndicale : Value Job Construction SA, entreprise genevoise temporaire, condamnée par le Tribunal des Prud’hommes pour licenciement abusif

L’entreprise a résilié le contrat du travailleur temporaire à la fin de l’année 2021 et l’a contraint à signer un nouveau contrat au début du mois de janvier 2022 sans aucune explication. Cette manœuvre a ainsi permis à l’agence d’éluder les délais de congé applicables selon la Convention collective Location de services. Le syndicat Unia a accompagné le travailleur devant le Tribunal des Prud’hommes lequel a estimé que le fait de morceler une relation de travail en plusieurs contrats distincts était une construction purement artificielle. Il a confirmé que Value Job Construction SA n’avait confié qu’une seule et même mission au travailleur et qu’il était donc bien employé depuis 10 mois au sein de l’agence.

Le Tribunal a condamné l’agence de location de services au versement du montant du préavis d’un mois net ainsi qu’à une indemnité pour licenciement abusif. En effet, le Tribunal a considéré que le licenciement est abusif car la pratique de l’agence qui consistait à résilier le contrat de mission du travailleur temporaire pour la fin de l’année puis de le réengager en début d’année suivante est contraire au principe de la bonne foi.

Le syndicat Unia est satisfait du jugement du Tribunal des Prud’hommes qui est désormais définitif et exécutoire étant donné l’absence de recours. En effet, cette décision permettra de mettre un terme à cette pratique illégale au sein de ce secteur. Cependant, le syndicat Unia reste attentif et continue son travail avec ses membres pour stopper les atteintes aux conditions de travail !

Unia Genève