Référendum contre la modification de la LHOM

Modification de la LHOM: un serpent de mer et des attaques aux conditions de travail

Au Grand Conseil genevois, la droite est passée en force ce jeudi 22 mai 2025 pour imposer l’ouverture de deux dimanches supplémentaires durant les fêtes de fin d’année, contre la volonté du peuple et du personnel de la vente. En effet, le dernier refus populaire date de 2021.

Jeudi passé, la droite du Parlement a décidé de supprimer l’obligation d’une CCT avec DFO pour autoriser les magasins à ouvrir ces deux dimanches supplémentaires. Ceci alors que:

• Le peuple s’est à plusieurs reprises exprimé contre ces ouvertures dominicales.
• Les conditions de travail ne cessent de se dégrader dans le secteur de la vente de détail.
• Le mois de décembre est déjà la période la plus pénible et éreintante pour les vendeuses et les vendeurs.
• Les syndicats ont ouvert la possibilité de négocier une CCT, mais se sont heurtés l’absence de réelle volonté des employeurs.

Les différentes organisations se sont donc retrouvées pour une conférence de presse contre l’extension des ouvertures dominicales.

Modification de la LHOM : un serpent de mer

Un bref retour en arrière permet de voir que la question des ouvertures du dimanche ne date pas d’hier, et revient régulièrement sur le tapis, sous le couvert du sauvetage la place économique genevoise.

Déjà en 2016, la population avait été amenée à se prononcer sur trois ouvertures dominicales et avait accepté la proposition, à condition qu’il y ait Convention collective de travail (CCT) qui protège le personnel de vente, ce qui n’est pas le cas.

En 2017, les employeurs ont donc tenté un passage en force, en négociant une CCT au rabais pour le commerce de détail dans le dos des principaux syndicats du secteur, afin de permettre l’ouverture des trois dimanches par année.

Les syndicats SIT et Unia rétorquent donc en 2018 par le lancement d’un référendum, qui aboutit, après une phase expérimentale acceptée par le peuple en 2019, à un NON dans les urnes à 53,87% en 2021.

Il y a peu, les employeurs, soutenus par le conseil d’Etat, remettent le couvert, en demandant fin 2024 l’ouverture du 23 décembre, en utilisant l'art. 7 (dérogation possible si intérêt touristique et commercial évident).

SIT et Unia font recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice et obtiennent gain de cause. Mais les employeurs ne lâchent pas et font recours au Tribunal fédéral (TF), afin de demander un effet suspensif (accordé par le TF le 17 décembre).
Cependant, la bataille juridique se poursuit en 2025, car la problématique n’a pas été jugée sur le fond.

La majorité du Grand Conseil fait donc fi du jugement toujours en attente, qui clarifierait le cadre juridique actuel.

Des arguments du comité unitaire

Cette modification de la LHOM amènerait une dégradation des conditions de travail et de vie :

• Les femmes constituent les deux tiers du personnel de vente, avec des salaires bas et de nombreux temps partiels.
• Les employé-e-s travaillent souvent déjà sur 6 jours, donc le week-end.
• Les journées de travail très longues où l’on commence tôt le matin et finit tard le soir sont habituelles. A quoi s’ajoute que les cadences de travail se sont intensifiées et que les économies sur les coûts en personnel ont accru la charge de travail.

Ouvrir deux dimanches de plus (en plus du 31 décembre) signifierait :

• Condamner le personnel à des horaires interminables en décembre
• Empêcher toute vie de famille pour le personnel pendant les fêtes.
• Augmenter encore le nombre de semaines sans fin (les magasins ouvrent déjà plus de 67 heures par semaine).
• Augmenter le stress et les risques d’épuisement physique et psychique du personnel.
• Mettre fin à tout espoir d’améliorer la protection du personnel avec une CCT.

Les grands font pression, aux dépens des petits :

• Enlèverait un avantage aux petits commerces qui peuvent ouvrir le dimanche, à condition qu’ils n’emploient pas de personnel.
• Accentuerait encore la concurrence pour les petits commerces qui n’ont pas les moyens d’élargir les horaires en raison des coûts importants (contrat-type impose un supplément de 100%).
• N’apporterait aucune réponse à la concurrence des achats transfrontaliers motivés par les différences de prix ou d’assortiment.
• Ne changerait rien à la concurrence du commerce en ligne. Deux dimanches de plus ne ramènerait pas ces clients dans les magasins.

Toujours plus de personnes devraient travailler le dimanche !

• Concerne aussi le personnel de livraison, de nettoyage, de sécurité, des transports.
• Démantèle toujours plus les moments de repos en commun.
• Etend encore un peu plus le règne du consumérisme à toute heure.

Le comité unitaire se lance donc pour toutes ces raisons dans la récolte de signature, et espère être suivi par la population, comme cela a été le cas lors des dernières votations, sur cette thématique importante : ensemble, refusons ce projet de société !

Communiqué de presse du 27 mai 2025

Sont membres du comité unitaire : La CGAS et ses membres (les syndicats Unia, SIT, SSP, syndicom, Syna), le Parti socialiste genevois, les Vert-e-s genevois-es, SolidaritéS, Union Populaire, Placage

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