1300 euros sur le «chantier du siècle»: Unia dénonce la sous-enchère au CEVA
Pour éviter de telles dérives, les syndicats genevois exigent depuis le début des travaux la mise en place de mesures destinées à prévenir et combattre les conséquences négatives de la sous-traitance et de l'utilisation massive sur le chantier d'une main d'œuvre précaire (temporaire), notamment en matière de sous-enchère salariale et de sécurité des travailleurs.
Ainsi, dans le cadre d'un partenariat social qu'ils souhaitent utile et constructif, les syndicats participent depuis plus de deux ans, au sein de la cellule d'accompagnement tripartite des travaux du CEVA (CATTC), à l'élaboration d'un système de responsabilité solidaire des entreprises générales d'une part et d'un système de fonds social financé par les maitres d'ouvrages d'autre part. Mais le comité de pilotage (COPIL) des travaux du CEVA vient d'opposer un refus sec aux partenaires sociaux en matière de responsabilité solidaire tout en les invitant à revoir leur copie en matière de Fond social. Voilà donc deux ans de travail perdus alors que les propositions formulées faisaient consensus au sein de la CATTC et étaient parfaitement aptes à répondre aux enjeux en matière de contrôle du respect des conditions de travail et de salaire.
Notre présence syndicale sur le chantier ainsi que les témoignages concordants de travailleurs nous conduisent à penser que les cas concrets de sous-enchère que nous sommes en mesure de révéler ne constituent malheureusement que l'arbre qui cache la forêt, comme l'indique aussi le rapport du Seco du 26 avril 2013 sur l'application des mesures d'accompagnements. Ce dernier révèle un taux d'infraction de 42% des entreprises aux dispositions contractuelles, soit une hausse de 7 points en une année.
Or, Il reste très difficile de connaître avec certitude la situation sur le chantier du CEVA. En effet, les commissions paritaires chargées d'organiser les contrôles ne disposent pas des moyens humains et matériels nécessaires et suffisants pour assurer une surveillance continue et efficace du chantier. C'est pourquoi Unia et les autres syndicats exigent aussi le financement par les maîtres d'ouvrage d'au moins deux postes de contrôleurs supplémentaires, exclusivement assignés au chantier du CEVA.
En résumé, Unia demande aux autorités politiques cantonales et nationales qu'elles prennent leurs responsabilités sociales en exigeant du COPIL:
- Qu'il accepte la mise en place d'un système de fonds social.
- Qu'il accepte la mise en place anticipée d'un système de responsabilité solidaire dans le cadre de l'adjudication des travaux de second œuvre.
- Qu'il exige le financement, par les maîtres d'ouvrage, de deux postes de contrôleurs CEVA pour toute la durée des travaux.
Contacts:
Lionel Roche, secrétaire syndical Unia
José Sebastiao, secrétaire syndical Unia