Importante victoire d'étape syndicale dans la lutte contre le dumping sur le chantier du CEVA

Face aux multiples dénonciations syndicales de cas de sous-enchère sur le chantier du CEVA, le Conseil d'Etat a enfin décidé d'agir en décidant hier de financer deux inspecteurs supplémentaires, entièrement dévoués au contrôle des conditions de travail sur le "chantier du siècle". Le Conseil d'Etat pallie ainsi l'irresponsabilité de l'autre maître d'ouvrage, les CFF, qui refusait il y a un mois la demande syndicale d'un renforcement du dispositif de contrôle. Les syndicats se félicitent de cette décision, qui complète la mise en place d'un "compte social" pour les travailleurs de sous-traitants lésés et l'introduction de la responsabilité solidaire pour l'adjudication des travaux du second oeuvre. Ils déplorent cependant que les négociations sur le renforcement des mesures d'accompagnement ne débouchent actuellement sur rien de comparable.

Ces derniers mois, les syndicats genevois du bâtiment Unia, SIT et Syna ont dénoncé à de multiples reprises des cas de sous-enchère sur les chantiers du CEVA. Deux ont été particulièrement choquants: d'un côté, le cas de l'entreprise de transports "ETA du genevois" qui payait ses travailleurs 1300 euros par mois, de l'autre l'entreprise de ferraillage "Manaco", spécialiste en matière de fraude aux assurances sociales et multirécidiviste en infractions salariales. Les deux entreprises exploitaient impunément leurs employés sur le "chantier du siècle", avant que les syndicats dénoncent publiquement leurs pratiques.

Depuis l'ouverture des chantiers du CEVA, les syndicats exigent du maître d'ouvrage l'exemplarité dans la conduite des travaux, notamment en matière de lutte contre la sous-enchère et la sous-traitance abusives. Ils ont été à l'origine d'une série d'actions et de motions parlementaires et ont activement contribué à ce que la Cellule d'accompagnement tripartite des travaux du CEVA (CATTC) puisse mettre en place un dispositif contraignant de contrôles et de sanctions contre les abus des entreprises présentes. Or, ce n'est qu'après que les syndicats aient décidé, cet été, de suspendre leur participation à la CATTC en signe de protestation contre l'inaction des maîtres d'ouvrage, que les choses ont commencé à bouger: un "compte social" a été instauré, permettant à des travailleurs lésés par des sous-traitants de pouvoir toucher leurs créances salariales, et un dispositif de responsabilité solidaire a été négocié pour l'adjudication des travaux du second oeuvre.

Les syndicats ont également tiré la sonnette d'alarme quant au manque de ressources dont disposent les commissions paritaires pour contrôler ces chantiers titanesques. Or, la revendication du financement de deux inspecteurs supplémentaires par les maîtres d'ouvrage, soutenue par les associations patronales, a sèchement été refusée à la mi-octobre par un des deux maîtres d'ouvrage, les CFF. En effet, les CFF ne semblent rien avoir appris du récent scandale de sous-enchère découvert par le syndicat Unia à la gare de Zurich, ou des travailleurs détachés polonais avaient été arnaqués à hauteur de 700'000 francs.

Face aux pressions syndicales, le Conseil d'Etat s'est finalement décidé de sauter dans la brèche et de débloquer les fonds pour le financement de deux inspecteurs jusqu'à la fin des travaux. Les syndicats se félicitent de cette victoire d'étape et informeront ces prochains jours les travailleurs du CEVA de l'avancée en matière de respect des conditions de travail. Les syndicats déplorent au même temps que, dans un marché du travail de plus en plus tendu par des pratiques abusives de patrons criminels, le gouvernement fédéral et les associations patronales refusent l'amélioration des mesures d'accompagnement à la libre circulation.

 

Contacts:
Alessandro Pelizzari, Unia
Jorge Klappenbach, SIT
Carlos Massas, Syna